Conditions générales de vente
1. Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente de [Raison sociale], [Adresse] (ci-après « le Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après « le Client ») et le Vendeur portant sur les produits présentés dans la boutique en ligne. L'application de conditions propres au Client est exclue, sauf accord contraire.
1.2 Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un contrat à des fins qui n'entrent pas, pour l'essentiel, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est considérée comme professionnel toute personne physique ou morale, ou société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
2. Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits de la boutique en ligne ne constituent pas des offres fermes du Vendeur, mais une invitation faite au Client de passer commande.
2.2 Le Client passe commande via le formulaire de commande en ligne. Après avoir placé les articles choisis dans le panier et suivi le processus de commande, il soumet une offre de contrat ferme en cliquant sur le bouton qui finalise la commande.
2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre dans un délai de cinq jours en adressant au Client une confirmation de commande par écrit ou par e-mail, en livrant les articles commandés ou en invitant le Client à régler sa commande. La date de réception par le Client fait foi. Le contrat est conclu dès que l'une de ces conditions est remplie. À défaut d'acceptation dans ce délai, l'offre est considérée comme refusée et le Client n'est plus lié par sa commande.
2.4 Le délai d'acceptation commence le lendemain de l'envoi de l'offre et prend fin à l'expiration du cinquième jour suivant.
2.5 Le texte du contrat est conservé par le Vendeur et envoyé au Client après sa commande, accompagné des présentes CGV, sur un support durable (par exemple par e-mail). Il n'est plus consultable sur le site après l'envoi de la commande.
2.6 Avant de valider sa commande, le Client peut corriger à tout moment les informations saisies à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris. Un récapitulatif de la commande lui est présenté avant la validation définitive et peut également y être corrigé.
2.7 La langue du contrat est le français.
2.8 Le traitement des commandes et les échanges se font généralement par e-mail. Le Client veille à ce que l'adresse e-mail indiquée soit correcte et que les e-mails du Vendeur ou des prestataires mandatés par lui puissent lui parvenir, y compris en cas d'utilisation de filtres anti-spam.
3. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation. Les modalités sont précisées dans notre politique de rétractation.
4. Prix et paiement
4.1 Les prix indiqués sont des prix TTC, TVA légale incluse. La livraison en France et en Allemagne est offerte.
4.2 Les moyens de paiement disponibles sont indiqués dans la boutique en ligne.
4.3 En cas de paiement anticipé, le règlement est exigible dès la conclusion du contrat.
4.4 En cas de paiement via PayPal, le paiement est traité par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, conformément aux conditions d'utilisation de PayPal.
4.5 En cas de paiement via « Shopify Payments », le paiement est traité par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Certains moyens de paiement proposés via Shopify peuvent être soumis à leurs propres conditions, qui seront le cas échéant portées à la connaissance du Client.
5. Livraison
5.1 Les articles sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire.
5.2 Si la livraison est impossible, le transporteur retourne le colis au Vendeur. Les frais de cette tentative de livraison sont à la charge du Client, sauf si celui-ci n'est pas responsable de l'échec de la livraison ou s'il a été temporairement empêché de recevoir le colis sans que le Vendeur l'ait prévenu suffisamment à l'avance.
5.3 Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat s'il n'est pas lui-même approvisionné correctement par son fournisseur, à condition que ce défaut ne lui soit pas imputable et qu'il ait conclu avec diligence un contrat d'approvisionnement correspondant. Le Client en est alors informé sans délai et les sommes déjà versées lui sont remboursées immédiatement.
5.4 Le retrait des articles sur place n'est pas possible pour des raisons logistiques.
5.5 Le Vendeur se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles, sans frais supplémentaires pour le Client.
5.6 Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration des articles est transféré au moment de leur remise au Client ou à une personne habilitée à les recevoir. Pour les professionnels, ce risque est transféré dès la remise des articles au transporteur au siège du Vendeur.
6. Garanties légales
Les garanties légales s'appliquent, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
7. Droit applicable et juridiction compétente
7.1 Si le Client agit en tant que consommateur, le droit de l'État de sa résidence habituelle s'applique. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Les tribunaux du lieu de domicile du Client sont compétents pour tout litige.
7.2 Si le Client agit en tant que professionnel, le droit de l'État du siège du Vendeur s'applique. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Le tribunal exclusivement compétent est celui du siège du Vendeur.
8. Règlement alternatif des litiges
Le Vendeur n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.